Brexit

Etat général de la situation

La sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne est actuellement régie par une règlementation européenne spécifique qui protège les droits en matière de sécurité sociale des citoyens de l'UE sur la base de quatre principes fondamentaux :

  • une personne est toujours soumise à la législation d'un seul pays et ne paie donc des cotisations ou des primes de sécurité sociale que dans un seul pays
  • une personne a les mêmes droits et obligations que les ressortissants du pays dans lequel elle est assurée
  • pour les allocations, il est tenu compte des périodes antérieures d'assurance, d'emploi ou de résidence dans d'autres pays (totalisation des périodes)
  • si une personne a droit à une allocation d'un pays, elle la reçoit généralement aussi lorsqu’elle vit dans un autre pays (exportabilité).

Ces principes et règles s'appliquent également aux Britanniques qui travaillent ou vivent en Belgique. Le fonctionnement ultérieur du régime de sécurité sociale dépendra de la conclusion ou non d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Brexit avec accord

Si l'accord de retrait est approuvé par le Parlement britannique, il y aura une période transitoire à partir du jour du retrait officiel du Royaume-Uni de l'UE jusqu'au 31 décembre 2020. Rien ne changera au cours de cette période de transition. Cela signifie que les quatre principes de base mentionnés ci-dessus continueront de s'appliquer. Cette période transitoire a pour but de donner à toutes les autorités concernées, ainsi qu'aux citoyens, le temps de se préparer à la nouvelle réglementation applicable à partir du 1er janvier 2021.

Brexit sans accord

A ce stade, le scénario d'un "no-deal" est encore possible. Si l'accord de retrait n'est pas approuvé par le Parlement britannique, le Royaume-Uni quittera en principe l'UE sans accord et sans période de transition. Dans ce cas, l'UE considérera le Royaume-Uni comme un pays tiers, ce qui signifie que le Royaume-Uni n'appliquera plus les quatre principes fondamentaux mentionnés ci-dessus. Pour se préparer à ce cas de figure, le gouvernement belge a approuvé la loi du 3 avril 2019 qui garantit les droits des citoyens jusqu'au 31 décembre 2020.

Lien vers la loi du 3 avril 2019.

Chronologie du BREXIT

  • 23/06/2016: Le référendum Brexit a eu lieu au Royaume-Uni. La majorité des électeurs (51,89%) a voté pour que le Royaume-Uni quitte l'UE.
  • Anciennes dates BREXIT: Le Royaume-Uni aurait pu quitter l'UE à trois reprises depuis le référendum : 29/03/2019, 14/02/2019 et 31/10/2019. À toutes ces occasions, le Parlement britannique a voté contre l'accord de retrait et a demandé au Premier ministre britannique un report.
  • 24/07/2019 : Un nouveau Premier ministre: A cette date, l'ancienne Première ministre Theresa May s’est rendue auprès de la Reine Elisabeth II pour remettre sa démission. Boris Johnson est alors devenu le nouveau Premier ministre du Royaume-Uni.
  • 12/12/2019 : Elections au Royaume-Uni: Boris Johnson demande de nouvelles élections car le Parlement britannique n'a pas approuvé la version de l’accord de retrait telle que négociée par Boris Johnson avec l'UE. Il espère un résultat positif afin d'obtenir un accord par l'intermédiaire du parlement britannique.
  • 31/01/2020 : BREXIT: Le Royaume-Uni pourrait quitter l'UE. La période de transition peut alors commencer, à condition que le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et le Parlement britannique approuvent l'accord de retrait. Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni restera soumis à toutes les règles de l'UE. Cela s'applique à la fois aux citoyens de l'UE au Royaume-Uni et aux citoyens britanniques dans l'UE.
  • 01/01/2021 : Fin de la période de transition: Si le Royaume-Uni quitte l'UE avec un accord, le 01/01/2021 est la fin de la période de transition imposée par l'accord de retrait. Si le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord, la loi du 3 avril 2019 ne sera plus applicable à partir de cette date.