Brexit : situation avec la nomination de Boris Johnson

26 juillet 2019 - Notre pays est l’un des Etats européens les plus exposés aux conséquences du Brexit. En l’absence d’accord, le Brexit est susceptible d’avoir de nombreuses conséquences négatives pour les droits sociaux de nombreux assurés belges ou britanniques jusqu’à présent protégés par les règles européennes.

Le contexte

Or, après de longs mois de négociations très difficiles, on ne constate toujours pas d’accord entre le Royaume uni et l’Union européenne. Initialement prévu le 29 mars 2019, le Brexit est désormais reporté au 31 octobre, sans qu’une nouvelle prolongation soit à exclure. Le départ de Theresa May ainsi que la récente nomination de Boris Johnson en tant que nouveau Premier Ministre plongent à nouveau les négociations dans l’incertitude. 

C’est dans ce contexte très complexe que le SPF Sécurité sociale a été désigné coordinateur « Brexit » pour le secteur de la protection sociale. Le SPF coordonne et soutient les préparatifs du Brexit, afin que chaque partenaire/destinataire concerné (IPSS, SPF, cabinets, etc.) dispose des outils adéquats pour adopter des mesures visant à atténuer les conséquences négatives d’un Brexit sans accord.

En quoi la sécurité sociale est impactée par le Brexit ? 

La sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne est actuellement régie par une réglementation européenne spécifique qui protège leurs droits en matière de sécurité sociale :

  • Une personne est toujours soumise à la législation d'un seul pays et ne paie donc des cotisations ou des primes de sécurité sociale que dans un seul pays.
  • Une personne a les mêmes droits et obligations que les ressortissants du pays dans lequel elle est assurée.
  • Pour les allocations, il est tenu compte des périodes antérieures d'assurance, d'emploi ou de résidence dans d'autres pays (totalisation des périodes).
  • Si une personne a droit à une allocation d'un pays, elle la reçoit généralement aussi lorsqu’elle vit dans un autre pays (exportabilité).

Ces principes et ces règles s'appliquent dans les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni jusqu'à ce que ce dernier quitte l'Union européenne, c'est-à-dire au plus tard le 31 octobre 2019. Le fonctionnement ultérieur du régime de sécurité sociale dépendra de la conclusion ou non d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Où en sommes-nous actuellement ? 

A l’initiative de notre SPF, un certain nombre de mesures conservatoires ont été prises. La plus importante d’entre elles est l’adoption du titre « Sécurité sociale » de la « loi Brexit » (loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne). Grâce à ces dispositions, les règles européennes de coordination (règlement 883/2004 etc.) resteront d’application entre la Belgique et le Royaume-Uni jusque fin décembre 2020. Ainsi, par exemple : 

  • Les pensionnés belges résidant au Royaume-Uni continueront à recevoir leur pension comme actuellement.
  • Un touriste belge nécessitant des soins médicaux durant son séjour à Londres pourra toujours faire l’usage de sa carte européenne d’assurance maladie.

Dans l’immédiat, les risques liés au Brexit sont donc temporairement écartés.